Cours art plastique et mosaïque : Informations légales

Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle

OPTIMISATION :
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Ce site a été créé par Les Koronin 2014, Galerie en ligne art contemporain, Paris, France. Il est entretenu  par Artemis Irenäus von Baste (Online Galerie für Modern Kunst – Les Koronin 2014, Chur, Schweiz) / E-Mail : galerieisaphiarty@gmail.com

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OBJET DU SITE INTERNET  :
Ce site est alimenté par les activités artistiques professionnelles et professorales de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle.

ENGAGEMENT:
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble du dispositif  législatif concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations figurant dans la présente rubrique. Vous acceptez que les dispositions qui suivent régissent la consultation du site. «Toute reproduction, utilisation ou représentation, intégrale ou partielle, des pages écrans, des données et de façon générale de tout élément constitutif du présent site par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue, sans autorisation écrite et préalable de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle, un délit de contrefaçon.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE :
Ce site est un site informatif. Il a pour objectif de promouvoir les productions artistiques des artistes inscrits en matière de dessins, peintures, sculptures.  Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une valeur contractuelle. Les informations sur le site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Les informations pratiques doivent, néanmoins, faire l’objet d’une vérification directe auprès de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle. Toutes les informations contenues sur ce site ont un caractère exclusivement indicatif. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle si elle considère ainsi encore mieux informer le visiteur du site. Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle ne sera pas tenue responsable pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site et qui ferait l’objet d’une interprétation ou d’une utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle.

Malgré toutes nos relectures des pages du site, des impondérables informatiques liés aux mises à jour du langage PHP WordPress sont susceptibles d’échapper à notre vigilance et, subséquemment, à notre désir de vous proposer un site impeccable, répondant à vos exigences en matière de clarté d’information. N’étant ni web-designers, ni informaticiens – mais des artistes plasticiens -, nous faisons notre possible pour les éviter.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

PROTECTION DU CONTENU DU SITE :
Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle et sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle. Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation formelle et préalable de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle. Toutes les images incluses dans ce site sont la propriété de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle et sont donc soumises à droit d’auteur.

  • Propriété intellectuelle :Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d’auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s’apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :
– «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).
– «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l’exportation et l’importation des ouvrages « contrefaisants » » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).

DROIT DE LA PREUVE :
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

LIENS :
Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d‘autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site. Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. De même, Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle possède un blog externe (Blogspot), complémentaire à celui de ce site. Ce Blog regroupe aussi les activités de Séverine Peugniez / Mimi Vermicelle.

CONTACT PAR INTERNET :

Par le formulaire de contact.

Bonne visite de ce site !

Cordialement vôtre,

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Tout un univers poétique, serein et créatif ! Sculpture, peinture, aquarelle, mosaïque, couture et travail de divers matériaux comme la terre, le tissu, le bois, la pierre, le papier, car je suis une glaneuse et mon atelier regorge de trésors…